Règlement intérieur

Règlement intérieur
1
Ajouter au panier
Règlement intérieur 

OBJET

Article 1 : La société Evarisk est un organisme de formation domicilié au 49 bis avenue du pont Juvénal - 34000 MONTPELLIER.
La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro (91-34-06456-34 auprès de la DIRECCTE Occitanie), auprès du préfet de région de Occitanie. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser : 
• Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, 
• Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions, 
• Les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures. HYGIENE ET SECURITE 

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

Article 3 : L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages. 

Article 4 : Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. 

Article 5 : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation et être déclaré en ligne sur le lien suivant :
https://www.evarisk.biz/public/ticket/create_ticket.php

Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

Article 6 : Evarisk décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

REGLES DISCIPLINAIRES 

Article 7 : Les horaires de stage sont fixés par Evarisk et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation ou par Rendez-vous Agenda ou par Email. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. 

Article 8 : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation. 

Article 9 : Il est formellement interdit aux stagiaires : 
• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, 
• De fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation, 
• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, 
• De quitter le stage sans motif, et sans signer une décharge,
• D’emporter des objets et matériels sans autorisation écrite. 

SANCTIONS
 
Article 10 : Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
  • Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 11 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

Article 12 : Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Article 13 : Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. 

Article 14 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. 

Article 15 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 16 Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 17 : Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. 

Article 18 : Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un procès-verbal de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. 

Article 19 : Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12. 

Article 20 : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

PUBLICITE DU REGLEMENT 

Article 21 : Un exemplaire du règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est accessible sur le site www.evarisk.com et diffusé sur la plateforme LMS www.evarisk.academy.

Notre démarche qualité

Soucieux de la qualité de nos prestations, et de répondre au mieux à vos besoins, nous évoluons dans une démarche d’amélioration continue. Par le biais de questionnaires en fin de formation, de comité de pilotage, nous analysons vos retours et mettons tout en œuvre pour répondre à vos attentes. Vos retours sont précieux pour nous !
1
Ajouter au panier